Informations pour les hébergeurs

Informations pour les hébergeurs

Taxe de séjour, plateforme de télé-déclaration, documents, contacts…

Une taxe de séjour pour un développement touristique de la destination

Grâce à la taxe de séjour applicable sur l’ensemble du territoire Grand Bourg Agglomération depuis le 1er janvier 2018, Bourg-en-Bresse destinations dispose de moyens pour améliorer la promotion touristique, mais aussi pour développer l’offre touristique de la destination en collaboration avec les socio-professionnels.

Comme partout en France, à la fin de vos vacances ou en voyage d’affaires, votre hébergeur vous demandera de vous acquitter d’une « taxe de séjour ». Cette taxe s’entend par personne et par nuit.

La taxe de séjour en quelques mots

La taxe de séjour est une taxe que les personnes hébergées à titre onéreux non domiciliées sur le territoire de Grand Bourg Agglomération doivent s’acquitter lors d’un séjour touristique.

Qui collecte la taxe de séjour ?

Collectée par les hébergeurs et les intermédiaires de paiement, la taxe de séjour est ensuite reversée à la collectivité. Elle est perçue par personne et par nuit.

Où va cet argent et comment est-il utilisé ?

La taxe de séjour permet d’améliorer l’attractivité de la destination et par conséquent d’augmenter le nombre de vos nuitées.

Vous êtes donc directement bénéficiaire de ce que vous reversez.

Quels sont les tarifs

& conditions d’exonération ?

Tarifs

Les modalités sont fixées par délibération du Conseil Communautaire de Grand Bourg Agglomération, sur une base tarifaire par nuitée et par personne du 1er janvier au 31 décembre.

Il se compose de deux parties : une part EPCI et une part de taxe additionnelle départementale (10%).

  • Palace 4,40 €
  • Hôtel et résidence de tourisme 5 étoiles, meublé de tourisme 5 étoiles 3,30 €
  • Hôtel et résidence de tourisme 4 étoiles, meublé de tourisme 4 étoiles 1,20 €
  • Hôtel et résidence de tourisme 3 étoiles, meublé de tourisme 3 étoiles 1,00 €
  • Hôtel et résidence de tourisme 2 étoiles, meublé de tourisme 2 étoiles, village vacances 4 et 5 étoiles 0,70 €
  • Hôtel et résidence de tourisme 1 étoile, meublé de tourisme 1 étoile, village vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes 0,55 €
  • Terrains de camping et terrains de caravanage 3, 4 et 5 étoiles, étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures 0,50 €
  • Terrains de camping et terrains de caravanage 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 0,22 €
  • Hébergements non classés ou en attente de classement ; à l’exception des autres catégories d’hébergements mentionnées ci-dessus : hôtels, résidences, meublés, chambres chez l’habitant ou toute autre forme d’hébergement. Tarif proportionnel au coût de la nuitée : 3% + taxe additionnelle.

Les exonérations

  • Les personnes mineures
  • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la communauté
  • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
  • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 1 € par nuit quel que soit le nombre d’occupants

DÉCOUVREZ LA PLATEFORME DE TELE DECLARATION

Pour une création ou une fermeture de meublés de tourisme ou d’une chambre d’hôtes, vous pouvez vous rapprocher de la Direction du Tourisme de Grand Bourg Agglomération.

Informations et contacts :

Grand Bourg Agglomération
Direction du Tourisme – Taxe de séjour
3 avenue Arsène d’Arsonval
01008 Bourg-en-Bresse cedex
Téléphone : 04.74.25.82.56 / 06.66.33.39.14